Conditions générales de vente

Conditions générales de service applicables aux prestations de vitrerie réalisées par Marciano Vitrier (société Artisan Bruno Urgence). Document type à faire valider par un professionnel du droit.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de dépannage (bris de glace), de remplacement de vitrage, de double vitrage et de miroiterie réalisées par Marciano Vitrier à Paris et en Île-de-France.

Article 2 — Information précontractuelle et devis

Conformément à l’arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien, le client est informé avant intervention du taux horaire TTC, des frais de déplacement et du caractère gratuit du devis. Un devis détaillé, daté et gratuit est remis et accepté avant le début des travaux.

Article 3 — Prix

Prix en euros, incluant le déplacement (dès 39 €), la mise en sécurité (dès 90 €), la fourniture du vitrage sur mesure et la pose. Majoration possible le soir/week-end, annoncée avant. Le prix au devis est facturé, sauf difficulté imprévue faisant l’objet d’un devis complémentaire validé.

Article 4 — Bris de glace et assurance

En cas de bris de glace ou d’effraction, l’entreprise procède à la mise en sécurité et fournit un constat et un devis exploitables par l’assurance du client. La prise en charge éventuelle relève du contrat d’assurance du client.

Article 5 — Droit de rétractation

Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, délai de rétractation de quatorze (14) jours. En cas d’urgence et à sa demande expresse, l’intervention peut débuter avant la fin de ce délai.

Article 6 — Paiement & garanties

Paiement à la fin de l’intervention ; facture remise. Garanties légales applicables ; attestation d’assurance sur demande.

Article 7 — Médiation

Réclamations : contact@marciano-vitrier.fr. Médiateur : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c@cm2c.net — www.cm2c.net.

Article 8 — Droit applicable

Données traitées selon notre Politique de confidentialité. Droit français applicable.